Un point sur le partage de documents / créations graphiques.
Avec Yann, on a décidé et on vous propose de placer vos créations sous licence Creative Commons "by-nc-sa", à savoir :
- Paternité
- Pas d’Utilisation Commerciale
- Partage à l’Identique
Les détails sont disponibles ici :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
Ces licences sont valable en droit français, extrait de la FAQ :
5/ Ces contrats sont-ils valides et applicables en droit français ? Les licences s’appliquent-elles à la place ou en plus du droit ?
Oui, les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française.
Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.
Il y a même eu des décisions de justice qui ont donné raison aux Creative Commons :
http://creativecommons.fr/licences/faq/#7
Donc à partir du moment où vous déposez une création sur l'outil dropcenter, vous acceptez cette licence, qui permettra de partager votre création dans le cadre d'une licence précise et bien définie et qui vous protégera dans le cas d'une éventuelle action juridique.
En contre-partie, lorsque vous téléchargez une création, vous vous engagez à respecter cette licence. Donc toute utilisation commerciale est interdite.
Encore un très grand merci à tous ceux qui prennent le temps de réaliser ces créations et de les partager avec les membres !
www.pinsound.org
Je ne consulte pas souvent, mais je viens d'aller voir la nouveauté; dans la rubrique jukes, qui m'intéresse,tous les anciens documents ont disparu, notamment quelques-uns que j'avais déposé 
