besoin de renseignement sur ce "baby-foot" préhistorique
- flipperantics
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Heuuuu, ben si ! Un brevet est forcément déposé, sinon ce n'est pas breveté il me semble !flipperantics a écrit :on ne peut pas trouver ces brevets puisqu'ils sont SGDG comme précisé avant sans garantie du gouvernement donc non déposé
La mention S.G.D.G. n'était là que dans l'unique but de dédouaner l'état Français. Les brevets étaient délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description »
Mais il existe forcément une trace de l'enregistrement de ces brevets.
- clcl
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Bonjour,marcmame a écrit :Heuuuu, ben si ! Un brevet est forcément déposé, sinon ce n'est pas breveté il me semble !flipperantics a écrit :on ne peut pas trouver ces brevets puisqu'ils sont SGDG comme précisé avant sans garantie du gouvernement donc non déposé
La mention S.G.D.G. n'était là que dans l'unique but de dédouaner l'état Français. Les brevets étaient délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description »
Mais il existe forcément une trace de l'enregistrement de ces brevets.
Oui, les demandes de brevets français font aujourd'hui l'objet d'un rapport de recherche préliminaire portant sur la nouveauté, l'activité
inventive et la possibilité d'application industrielle. Ce rapport de recherche n'est pas un examen bien sérieux de sorte que beaucoup
de brevets non pertinents sont accordés mais ne valent rien
Le système français (INPI) est particulièrement nul alors que les
américains produisent des brevets en béton. Nos brevets (notamment
ceux du CNRS) sont la risée du monde entier. Heureusement ils sont
toujours SGDG mème si ce n'est plus indiqué!!!
CLCL
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