Frais de douane, Racket, CETA & UE

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par DropTarget » jeu. 25 06, 2020 10:29

D'accord, je comprends mieux.
En fait, le vendeur canadien aurait du me facturer HT.

Merci Bernard pour ces précisions.

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crazy
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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par crazy » jeu. 25 06, 2020 11:20

Pour ma part: quand je commande des pièces en France, je fais 1h20 aller-retour pour les récupérer "en poste restante" et traverser la frontière moi même pour éviter des frais astronomique.
Pour tonton Sam ou le Canada , c'est bien connue( pour passer entre les mailles du fillet) , faut faire ça commande juste avant les fêtes de fin d'année.
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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par jb » jeu. 25 06, 2020 21:44

DropTarget a écrit :
jeu. 25 06, 2020 10:29
D'accord, je comprends mieux.
En fait, le vendeur canadien aurait du me facturer HT.

Merci Bernard pour ces précisions.
ça n'aurait pas changé grand chose,lui paye sa tva dans son pays,toi tu payes la tva sur ce que tu importes.
il n'a pas le droit de faire du hors taxe a un particulier.

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par DropTarget » jeu. 25 06, 2020 22:30

jb a écrit :
jeu. 25 06, 2020 21:44
DropTarget a écrit :
jeu. 25 06, 2020 10:29
D'accord, je comprends mieux.
En fait, le vendeur canadien aurait du me facturer HT.

Merci Bernard pour ces précisions.
ça n'aurait pas changé grand chose,lui paye sa tva dans son pays,toi tu payes la tva sur ce que tu importes.
il n'a pas le droit de faire du hors taxe a un particulier.
Oui, en fait, ce qui est désagréable, c'est de payer deux TVA + des frais de dossier.

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par bernard69 » ven. 26 06, 2020 08:53

Un vendeur n'a pas le droit de faire du hors taxe à un particulier, mais il y a une procédure qui concerne les particuliers dans le cas des achats dits touristiques.

Achats dits «touristiques»
Il s’agit des achats que l’on fait en se rendant physiquement dans un pays.
Les douanes françaises ne peuvent pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur.
Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli.
Il présentera ce bordereau de vente à l’exportation à son passage en douane pour attester l’exportation vers la France.
Une fois ce document visé par la douane, il doit être renvoyé au vendeur. Ce dernier vous créditera du montant de TVA dû sur votre carte de crédit.
Au passage à la douane française, la TVA française vous sera réclamée.
Cette procédure peut s'appliquer à tout achat, même si cela n'est pas un souvenir, par ex pièces détachées automobile ou autre.

Malheureusement, je ne sais pas si quelque chose soit prévu en cas d'achat par correspondance.

Bernard

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par DropTarget » ven. 26 06, 2020 12:21

Oui, je pensais justement à ce type de cas de figure, mais effectivement en cas d'achat sur place dans le pays.

Pour ma part, habitant à la frontière belge, j'ai souvent acheté des véhicules neufs au prix HT, en Belgique, et je devais acquitter la TVA française à l’hôtel des impôts. Je trouvais cela parfaitement normal.

Pour revenir sur mes achats sur le site canadien, je m'interrogeais surtout sur les bienfaits et avantages du CETA, je viens d'avoir la démonstration, que ce traité ne concerne probablement pas les particuliers...

Du coup, un importateur des produits de chez *****Playfields en France serait le bienvenu.

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par bernard69 » ven. 26 06, 2020 14:28

La démarche est peut être faisable par correspondance, mais cela serai à vérifier.
Il faudrait que le vendeur joigne le formulaire douanier à son expédition.
Ensuite, le client se rend dans un bureau de douane pour le faire viser, puis il le retourne au vendeur.

Mais est ce possible, je n'en sais rien, de plus si la somme à récupérer est faible......

Bernard

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par Garulfo37 » dim. 28 06, 2020 20:57

Nurbo a écrit :
mer. 24 06, 2020 16:51
Pour qui profite le CETA ???? lol pas pour nous en tout cas...je dirais plutôt Bayer, Sanofi et compagnie :))


Logiquement tu n'as pas à payer la TVA du pays d'expédition mais j'avoue que ton bordereau est pas top compréhensible...mais en revanche je préfère UPS c'est moins cher :#):
Finalement, le CETA, tu l'as lu et bien analysé pour affirmer qu'il profite à Bayer et Sanofi ou bien c'est juste une remarque genre "je veux briller dans les soirées gilets jaunes" ?

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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par Nurbo » dim. 28 06, 2020 20:58

ben non c'est juste pour faire style tu t'en doute bien :x26:
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Re: Frais de douane, Racket, CETA & UE

Message par alex20117 » mar. 30 06, 2020 07:22

Garulfo37 a écrit :
dim. 28 06, 2020 20:57
Nurbo a écrit :
mer. 24 06, 2020 16:51
Pour qui profite le CETA ???? lol pas pour nous en tout cas...je dirais plutôt Bayer, Sanofi et compagnie :))


Logiquement tu n'as pas à payer la TVA du pays d'expédition mais j'avoue que ton bordereau est pas top compréhensible...mais en revanche je préfère UPS c'est moins cher :#):
Finalement, le CETA, tu l'as lu et bien analysé pour affirmer qu'il profite à Bayer et Sanofi ou bien c'est juste une remarque genre "je veux briller dans les soirées gilets jaunes" ?
C'est pas un gilet jaune qu'il a sur le dos, c'est une salopette bleue :D: :D:

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