Help ! flipper Game of Trones pro volé !

[jb]

remarque je discutais cet apres midi avec un gendarme qui a 30 ans et ben apres 6 ans de service,il jette l'éponge comme plein de ses collegues,on leur donne aucun moyen et ils laissent se barrer sans poursuite quasi de suite des mecs qui ont commis de graves delits.....

[aladinice]

un huissier ne peut que faire appliquer une décision de justice , et rien d'autre donc il faut mettre en place une action en référé qui se fait en 48 h MAIS il faudra un jugement du tribunal d'instance car vol inferieur à 10 000 euros ...et ça prend du temps ...beaucoup de temps quand le fraudeur est convaincu de sa dette l'huissier pourra surseoir à exécuter la condamnation même s'il y a appel ( pas suspensif ) mais vu l'engorgement des Tribunaux d'Instance qui traitent :
•conflits entre propriétaires et locataires ;
•surendettement et crédits d'une valeur inférieure à 20 000 € ;
•conflits de voisinage ;
•recouvrement des pensions alimentaires ;
•saisies des rémunérations ;
•élections professionnelles conflictuelles ;
•contestations sur l'organisation de funérailles.
etc etc et bien les flippers auront disparus depuis longtemps et quid de la solvabilité d'un gonze qui fait des chèques en bois ????
voila notre justice ....

[Rivolet]

Ben voilà, donc on en revient au sujet, moi j'ai pas besoin d'attendre que Daenerys monte une armée, et attendent que les dragons soit adulte....je prend l'épée, et hop, pour la garde, tchhhack! Ça ne manque pas que de couilles dans le titre, il manque surtout le H de "Thrones".... Quoiqu'une hache c'est bien aussi, tchhhaaack!

[Rivolet]

Bon, ben sinon, puisque visiblement, il ne faut que revenir de Syrie avec une fiche "s" au cul pour avoir un peu d'intérêt à l'égard de la justice, je souhaite acheter un flipper, je vous propose de le régler comme monsieur Joufflou, certifié.....caisse de GOT!

cheque-en-bois.jpg (114.66 Kio) Vu 3016 fois

[epb0]

....La je n'ai pas parlé de porter plainte, mais de faire appel au service compétent d'un huissier, qui pourra saisir l'objet impayé avec une injonction du tribunal de commerce (sous 48h ça se fait).
...
Merci de ne pas présumer des connaissances des interlocuteurs que tu croises sur le forum.

Une injonction de payer ?
Cela ne permet aucune saisie
Une fois de plus, le problème n'est pas d'avoir gain de cause juridiquement envers quelqu'un qui ne sera pas solvable, mais de récupérer son bien.

[Testabriel]

un huissier ne peut que faire appliquer une décision de justice , et rien d'autre donc il faut mettre en place une action en référé qui se fait en 48 h MAIS il faudra un jugement du tribunal d'instance car vol inferieur à 10 000 euros ...et ça prend du temps ...beaucoup de temps quand le fraudeur est convaincu de sa dette l'huissier pourra surseoir à exécuter la condamnation même s'il y a appel ( pas suspensif ) mais vu l'engorgement des Tribunaux d'Instance qui traitent :
•conflits entre propriétaires et locataires ;
•surendettement et crédits d'une valeur inférieure à 20 000 € ;
•conflits de voisinage ;
•recouvrement des pensions alimentaires ;
•saisies des rémunérations ;
•élections professionnelles conflictuelles ;
•contestations sur l'organisation de funérailles.
etc etc et bien les flippers auront disparus depuis longtemps et quid de la solvabilité d'un gonze qui fait des chèques en bois ????
voila notre justice ....

Non.
Là , je me répète, je parle de tribunal de commerce, pas de civile ou de pénal. Une injonction de payer ça se fait en 1/2 journée en présentant les preuves de la transaction (facture, bon de commande, bon d'enlèvement, BAT etc) pas besoin d'être huissier pour obtenir ça.
L'huissier, constate le différent, présente l'injonction et met en place des solutions de règlement.
L'action en justice pour fraude et recel (car c'est de ça qu'il s'agit en cas de revente des flippers) ne se fera qu'après (une foi qu'il aura été prouvé que l'acheteur à délibérément émit des chèques sans provision pour acquérir des biens qu'il a revendu).
Que Bernard récupère le flipp ou pas on s'en branle, l'important et d'attenter toutes les actions possibles pour récupérer un minimum d'argent, même si ce n'est que 500€ au bout de 2 ans,
ça aura le mérite de bien pourrir la vie de cet acheteur peu scrupuleux.

Y a pas 36 solutions, elle est pas parfaite malheureusement, mais c'est la seule.
Après libre à vous de dire que cela ne sert à rien, juste que Bernard l'a dans le cul (c'est plus constructif c'est vrai) ou d'organiser une ratonnade (et là ça parle beaucoup, mais quand faudra accrocher dans le gars y aura beaucoup moins de gueules).

[pinbot]

Hola ! cool y'a pas mort d'homme

le but du post n'était pas de mettre le bonhomme au pilori, mais de mettre en garde un acheteur potentiel sur le risque d'acquérir un flip qui pourrait être considéré comme volé, et par la même occasion prévenir du risque que ce Mr vous fasse la même chose...

Post qui a été utile, car on se rend compta qu'il a déjà fait la même chose à notre ami avec un T3, donc le risque est bien réel.

Après, pour les moyens à mettre en œuvre, il faut rester dans la légalité et on vas prendre les mesures qui s'imposent.
Le problème est que cette personne ne répond à aucun de nos appels, un arrangement amiable n'est pas possible, aucune volonté de régler la situation

Wait and see...

[colonel caveeerne!!!]

depose plainte en commun avec franceflipper, je pense que cela aura plus de poids.

[Testabriel]

....La je n'ai pas parlé de porter plainte, mais de faire appel au service compétent d'un huissier, qui pourra saisir l'objet impayé avec une injonction du tribunal de commerce (sous 48h ça se fait).
...
Merci de ne pas présumer des connaissances des interlocuteurs que tu croises sur le forum.

Une injonction de payer ?
Cela ne permet aucune saisie
Une fois de plus, le problème n'est pas d'avoir gain de cause juridiquement envers quelqu'un qui ne sera pas solvable, mais de récupérer son bien.

Bien sur que si cela permet de saisir l'objet impayé, tu crois que je fais comment avec les enseignes qu'on me paye pas, à partir du moment où il est stipulé que le matériel m'appartient jusqu'au
solde complet de la facture, l'huissier peut m'autoriser à démonter le dispositif publicitaire.
C'est du vécu, j'ai même récupéré des règlements alors que je n'avais ni bon de commande, ni BAT signé et il y a des dossiers où je n'ai rien récupéré du tout aussi.

Mais si tu as une meilleur solution, je suis preneur et on est plusieurs milliers à être intéressé.

[Franceflipper]

Comme Bernard, je pense que le but de ce post est de prévenir la communauté.
Ce monsieur semble apprécier les flippers, donc que tout le monde fasse attention.
En plus, il y a un GOT et T3 dont les numéros de série seront marqués. Dans tous les cas restons dans la légalité, wait and see...

Benjamin