Législation sur les machines a sous..
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Législation sur les machines a sous..
Bonjour...
Est ce que quelqu'un pourrait me donner ou me dire ou je pourrai trouver, un texte ou document concernant la législation des machines a sous en France et europe..
Merci....
Est ce que quelqu'un pourrait me donner ou me dire ou je pourrai trouver, un texte ou document concernant la législation des machines a sous en France et europe..
Merci....
- Mills
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Interdit !!
Dans le cadre familliale : Toléré mais qu'est ce que le cadre familliale...
Et même si tu utilises des jetons, à toi de prouver qu'ils n'ont pas de valeur...
Deplus, le transport d'une MAS sur la voie public (route, trottoire...) est interdit (sauf dérogation du ministère de l'intérieur - section jeu..). Donc théorquement personne ne peu posséder une MAS chez soit !!
Je dit bien théoriquement :D
En ce qui concerne les vielles MAS, c'est un autre problème car elles peuvent être considérées comme antiquitées... Et donc on peu jouer sur ce vide juridique.
De manière générale en France: Tout apareil possédant un monnayeur est interdit dans le privé. Il peut être confisqué et tu peux payer une forte amende.
Là aussi c'est de la théorie....
Dans le cadre familliale : Toléré mais qu'est ce que le cadre familliale...
Et même si tu utilises des jetons, à toi de prouver qu'ils n'ont pas de valeur...
Deplus, le transport d'une MAS sur la voie public (route, trottoire...) est interdit (sauf dérogation du ministère de l'intérieur - section jeu..). Donc théorquement personne ne peu posséder une MAS chez soit !!
Je dit bien théoriquement :D
En ce qui concerne les vielles MAS, c'est un autre problème car elles peuvent être considérées comme antiquitées... Et donc on peu jouer sur ce vide juridique.
De manière générale en France: Tout apareil possédant un monnayeur est interdit dans le privé. Il peut être confisqué et tu peux payer une forte amende.
Là aussi c'est de la théorie....
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...
- Mills
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C'est simple, je n'en ai jamais trouvé !!
Cela permet au bon vouloir du législateur de faire ce qu'il veut sur ce sujet...
De façon générale, en France, le législateur doit pouvoir controller tous les jeux d'argent... Donc dans le cadre privé, c'est interdit car le législateur ne peut pas controller.
Comme c'est le ministère de l'intérieur qui controle les jeux d'argent, tu peux demander une requête à Mr Nicolas Sarkozy...
Je crois déjà connaitre la réponse !! :D
Cela permet au bon vouloir du législateur de faire ce qu'il veut sur ce sujet...
De façon générale, en France, le législateur doit pouvoir controller tous les jeux d'argent... Donc dans le cadre privé, c'est interdit car le législateur ne peut pas controller.
Comme c'est le ministère de l'intérieur qui controle les jeux d'argent, tu peux demander une requête à Mr Nicolas Sarkozy...
Je crois déjà connaitre la réponse !! :D
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...
- pascal j
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mouais. le flou existe rarement quand il s'agit pour l'état de faire rentrer des sous en réglementant
je m'étais posé les mêmes questions et j'avais appelé les douanes qui m'avaient donné une réponse très complète :
http://flipjuke.fr/viewtopic.php?t=7255&highlight=
il faut se référer à l'article 1551 du code général des impôts, et un peu le lire à sa sauce..
Louis, ton lien est très intéressant mais je pense que cela s'adresse plus aux bandits manchots (jeux de hasard) alors que les flips sont plutôt des jeux d'adresse. ça c'est mon interprétation perso!
Pascal.

je m'étais posé les mêmes questions et j'avais appelé les douanes qui m'avaient donné une réponse très complète :
http://flipjuke.fr/viewtopic.php?t=7255&highlight=
il faut se référer à l'article 1551 du code général des impôts, et un peu le lire à sa sauce..
Louis, ton lien est très intéressant mais je pense que cela s'adresse plus aux bandits manchots (jeux de hasard) alors que les flips sont plutôt des jeux d'adresse. ça c'est mon interprétation perso!
Pascal.
- louis
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le soucis que j'évoque avec le lien au dessus est la detention dans un lieu privé d'une machine a sous,
cependant comment expliqué que des ventes aux encheres spécialisées avec des machines a sous certes anciennes soient possibles (sous le couvert d'officier ministeriels?? et soumis a taxes diverses TVA)
et qu'il y ai, dans certaines de ces ventes, des machines a sous modernes (ambassador, poker bally....) qui sont des machines immediatement exploitables pour dégager une rentabilité (dans les années 80 moyenne constatée 1000 francs /jours tout en especes)
suis je donc en infraction en achetant une machine a sous a une vente spécialisé, machine que je stocke dans un lieu privé, sur laquelle des amis peuvent jouer mais sans contrepartie financiere ??
ca y est on a mal a la tete :8):
cependant comment expliqué que des ventes aux encheres spécialisées avec des machines a sous certes anciennes soient possibles (sous le couvert d'officier ministeriels?? et soumis a taxes diverses TVA)
et qu'il y ai, dans certaines de ces ventes, des machines a sous modernes (ambassador, poker bally....) qui sont des machines immediatement exploitables pour dégager une rentabilité (dans les années 80 moyenne constatée 1000 francs /jours tout en especes)
suis je donc en infraction en achetant une machine a sous a une vente spécialisé, machine que je stocke dans un lieu privé, sur laquelle des amis peuvent jouer mais sans contrepartie financiere ??
ca y est on a mal a la tete :8):