Législation sur les machines a sous..

Manu'slot
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Législation sur les machines a sous..

Message par Manu'slot » ven. 01 07, 2005 00:13

Bonjour...
Est ce que quelqu'un pourrait me donner ou me dire ou je pourrai trouver, un texte ou document concernant la législation des machines a sous en France et europe..
Merci....

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olivier
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machine a sous

Message par olivier » ven. 01 07, 2005 08:41

vois avec les douanes de ta region c'est la meilleur solution je pense.. :wink:

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Message par Manu'slot » ven. 01 07, 2005 09:36

Certes pour la douane, mais je voulais parler de l'utilisation des machines a sous en France, je sais que c'est plus ou moins toléré, et c'est le plus ou moins que j'aimerai éclaircir....
Merci...

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Mills
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Message par Mills » ven. 01 07, 2005 09:53

Interdit !!
Dans le cadre familliale : Toléré mais qu'est ce que le cadre familliale...
Et même si tu utilises des jetons, à toi de prouver qu'ils n'ont pas de valeur...
Deplus, le transport d'une MAS sur la voie public (route, trottoire...) est interdit (sauf dérogation du ministère de l'intérieur - section jeu..). Donc théorquement personne ne peu posséder une MAS chez soit !!
Je dit bien théoriquement :D
En ce qui concerne les vielles MAS, c'est un autre problème car elles peuvent être considérées comme antiquitées... Et donc on peu jouer sur ce vide juridique.
De manière générale en France: Tout apareil possédant un monnayeur est interdit dans le privé. Il peut être confisqué et tu peux payer une forte amende.
Là aussi c'est de la théorie....
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...

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Message par Manu'slot » ven. 01 07, 2005 10:01

Merci pour cette réponse Mills, mais pourrai tu m'indiquer ou puis je trouver ces textes officiel? (ou un site qui en parle ou donne les infos..)

Merci...

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Mills
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Message par Mills » ven. 01 07, 2005 10:10

C'est simple, je n'en ai jamais trouvé !!
Cela permet au bon vouloir du législateur de faire ce qu'il veut sur ce sujet...
De façon générale, en France, le législateur doit pouvoir controller tous les jeux d'argent... Donc dans le cadre privé, c'est interdit car le législateur ne peut pas controller.
Comme c'est le ministère de l'intérieur qui controle les jeux d'argent, tu peux demander une requête à Mr Nicolas Sarkozy...
Je crois déjà connaitre la réponse !! :D
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...

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Message par Manu'slot » ven. 01 07, 2005 10:27

Donc tout ça reste très flou :roll: , pour sarkozy c'est bon, la politique est sans doute le lieux ou les lois sont à l'avantage du plus malin et haut placé, mais sûrement pas pour les citoyens..
En tous cas s'il y a d'autres infos....
Merci...

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Message par louis » ven. 01 07, 2005 12:31

un peu de lecture ne fait jamais de mal:
http://www.foruminternet.org/documents/ ... tml?id=278
voila voila...... :idea:

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Message par pascal j » ven. 01 07, 2005 12:41

mouais. le flou existe rarement quand il s'agit pour l'état de faire rentrer des sous en réglementant :?

je m'étais posé les mêmes questions et j'avais appelé les douanes qui m'avaient donné une réponse très complète :

http://flipjuke.fr/viewtopic.php?t=7255&highlight=

il faut se référer à l'article 1551 du code général des impôts, et un peu le lire à sa sauce..

Louis, ton lien est très intéressant mais je pense que cela s'adresse plus aux bandits manchots (jeux de hasard) alors que les flips sont plutôt des jeux d'adresse. ça c'est mon interprétation perso!

Pascal.

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Message par louis » ven. 01 07, 2005 13:08

le soucis que j'évoque avec le lien au dessus est la detention dans un lieu privé d'une machine a sous,

cependant comment expliqué que des ventes aux encheres spécialisées avec des machines a sous certes anciennes soient possibles (sous le couvert d'officier ministeriels?? et soumis a taxes diverses TVA)

et qu'il y ai, dans certaines de ces ventes, des machines a sous modernes (ambassador, poker bally....) qui sont des machines immediatement exploitables pour dégager une rentabilité (dans les années 80 moyenne constatée 1000 francs /jours tout en especes)

suis je donc en infraction en achetant une machine a sous a une vente spécialisé, machine que je stocke dans un lieu privé, sur laquelle des amis peuvent jouer mais sans contrepartie financiere ??

ca y est on a mal a la tete :8):

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